Conditions des contributions

1. Bénéficiaire

Les contributions sont versées à Yaou YAPO, Entrepreneur individuel (EI), éditeur de Témoignages chrétiens — SIRET 793 124 850 00033, 2 Parvis du Breuil, 92160 Antony. Elles servent au fonctionnement de la plateforme : hébergement, diffusion, maintenance, modération et développement.

2. Nature des contributions

• Une contribution est un paiement libre et facultatif. Elle ne donne accès à aucun contenu ni service supplémentaire : la plateforme reste entièrement gratuite pour tous.
• L’éditeur étant une entreprise individuelle et non une association ou un organisme d’intérêt général, une contribution n’est pas un don ouvrant droit à une réduction d’impôt. Aucun reçu fiscal n’est délivré ; vous recevez un reçu de paiement.
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les montants affichés sont les montants payés.

3. Montant et fréquence

Vous choisissez librement le montant, en euros, entre 1 € et 5 000 €, et la fréquence : une seule fois, ou chaque mois.

4. Paiement

Le paiement s’effectue sur une page sécurisée de notre prestataire Stripe, par carte bancaire ou par l’un des autres moyens proposés. Vos données de paiement sont traitées par Stripe ; l’éditeur n’y a jamais accès. Le montant est débité immédiatement. Une confirmation et un reçu vous sont adressés par e-mail.

5. Contribution mensuelle

La contribution mensuelle est prélevée chaque mois à la date anniversaire du premier paiement, jusqu’à ce que vous l’arrêtiez. Vous pouvez l’arrêter à tout moment, sans frais ni justification, depuis le lien de gestion présent dans l’e-mail de confirmation ou en écrivant à infos@temoignages-chretiens.com. L’arrêt prend effet avant l’échéance suivante ; les mois déjà payés ne sont pas remboursés, sauf application de l’article 6.

6. Remboursement

Vous pouvez obtenir le remboursement intégral d’une contribution, sans avoir à vous justifier, en le demandant dans les 14 jours suivant le paiement à infos@temoignages-chretiens.com, en indiquant la date et le montant. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après votre demande. En cas d’erreur de montant ou de paiement en double, contactez-nous : nous rembourserons la somme concernée.

7. Données personnelles

Les données liées aux contributions (montant, fréquence, e-mail, statut du paiement) sont traitées selon la politique de confidentialité et conservées dix ans au titre des obligations comptables.

8. Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez à infos@temoignages-chretiens.com ou appelez le 06 66 29 20 60 : nous vous répondrons dans les meilleurs délais et rechercherons une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.